Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20222650
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
02/06/2022
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Inspection
Activités agricoles
Installations classées