Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Environnement
Favorable/Sauf sécurité
Conseil 20165581
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
19/01/2017
Défavorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel