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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Inspection
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20205058
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie des derniers rapports d'inspection du cirque X.
07/01/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Contrôle
Spectacle
Inspection
Sécurité sanitaire