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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...
17/03/2016
Défavorable/Abusive
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement