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Séance
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Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
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Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...
05/04/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
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Favorable/Sauf comportement
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