Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20182638
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication du procès-verbal de gendarmerie pour non dénonciation de faits graves.
11/10/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique