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Administration
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Séance
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Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)
Institution scolaire
Culture
Affaire courante
Avis 20212255
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
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