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Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78) Syndicats et représentation Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire