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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
maladie professionnelle
Travail Et Emploi
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20193601
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents suivants : 1) le récapitulatif de la déclaration de ses données...
23/04/2020
Incompétence/CNIL
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Accident du travail
maladie professionnelle