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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
DIrection des services départementaux de l'éducation nationale du Jura (DSDEN 39)
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20212266
DIrection des services départementaux de l'éducation nationale du Jura (DSDEN 39)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
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