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DIrection des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ariège (DSDEN 09)
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Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212241
DIrection des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ariège (DSDEN 09)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
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