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Défenseur des droits Institutions - AAI

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Séances

2 03/12/2015 2 31/12/2017 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 17/03/2016 1 12/05/2016 1 08/09/2016 1 23/02/2017 1 28/06/2018

Mots-clés

3 Conditions de travail 1 Banques et assurances 1 Contrôle 1 Enquête publique 1 Envoi des documents 1 Handicap - invalidité 1 Licenciement 1 Réglementation 1 Santé

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 2 Vie Publique 2 Politique Générale 25 Vie Publique 25 Politique Générale

Conclusions

24 Défavorable/Secret 8 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Délégué

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