Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Défenseur des droits
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Avis 20211543
Défenseur des droits
Communication de l'avis émis le 29 novembre 2020 relatif à l'UNAPEI des Hauts-de-Seine.
30/04/2021
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Handicap - invalidité