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Défenseur des droits Défavorable/Secret

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Séances

3 10/12/2020 2 03/12/2015 2 08/10/2020 1 16/10/2014 1 22/01/2015 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 17/03/2016 1 12/05/2016

Mots-clés

24 Institutions - AAI 5 Conditions de travail 3 Protection de l’enfance 2 Handicap - invalidité 1 Ayant droit 1 Banques et assurances 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel 1 Enquête publique 1 Envoi des documents

Thèmes

1 Agriculture 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 4 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail 4 Vie Publique 4 Politique Générale 21 Vie Publique 21 Politique Générale

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

31 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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