Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Cour d'appel de Paris
Culture
Avis 20141511
Cour d'appel de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
13/05/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation