Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrôle général économique et financier (CGEFI)
Défavorable/Préparatoire
Avis 20230334
Contrôle général économique et financier (CGEFI)
09/03/2023
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques