Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20170983
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition de prix faite par le Conservatoire de...
27/04/2017
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption