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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20135106
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Copie des documents suivants, concernant la parcelle AA 172 située sur le territoire de la...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Gestion domaniale