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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil régional du Grand Est
Défavorable/Secret des affaires
Sans objet/Communiqué
Avis 20195730
Conseil régional du Grand Est
Copie, de préférence par courrier électronique, sans occultation excessive, des documents...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre