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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Subvention
Avis 20223130
Conseil régional du Centre-Val de Loire
07/07/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Chasse et pêche
Budgets et comptes
Avis 20236178
Conseil régional du Centre-Val de Loire
23/11/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Chasse et pêche
Subvention
Budgets et comptes