Recherche - CADA

Conseil régional du Centre-Val de Loire Favorable/Sauf inexistant

Avis 20213721
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20223130
Conseil régional du Centre-Val de Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Chasse et pêche Budgets et comptes