Recherche - CADA

Conseil régional du Centre-Val de Loire Industrie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20212376
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication du contrat de délégation de service public 2021‐2030 portant sur les transports...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205452
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Copie, de préférence par courrier électronique, des actes administratifs unilatéraux suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public