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Conseil régional des Pays de la Loire Transport aérien

Avis 20133075
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant le compte administratif...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transport aérien
Avis 20236454
Conseil régional des Pays de la Loire

14/12/2023 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transport aérien