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Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur Affaire courante

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Séances

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Mots-clés

6 Subvention 4 Territoriale 3 Budgets et comptes 2 Carrière 2 Marché public 1 Accord-cadre 1 Aide sociale 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Développement culturel

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 4 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales

Conclusions

11 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
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