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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Poitou-Charentes
Discipline
Territoriale
Affaire courante
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes
Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...
04/07/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Discipline