Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Picardie
Territoriale
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
établissement de document
Avis 20130442
Conseil régional de Picardie
Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...
21/02/2013
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif