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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Chasse et pêche
Avis 20226016
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
03/11/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche
Avis 20223266
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
07/07/2022
Irrecevable/Refus non établi
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche