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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
fondation
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X : 1) le dossier de...
25/10/2018
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Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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