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Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Territoriale
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20170157
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier personnel.
31/12/2017
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale