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Conseil régional de Languedoc-Roussillon Conditions de travail

  • Avis 20151994
    Conseil régional de Languedoc-Roussillon
    Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
    04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
  • Avis 20152425
    Conseil régional de Languedoc-Roussillon
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...
    18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2015 1 18/06/2015

Mots-clés

2 Syndicats et représentation 1 Discipline 1 Judiciaire 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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