Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Bretagne
Conditions de travail
Syndicats et représentation
Avis 20152420
Conseil régional de Bretagne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...
18/06/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Syndicats et représentation
Conditions de travail