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Conseil régional d'Occitanie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20216828
Conseil régional d'Occitanie

Copie des documents suivants concernant les conditions d’accès des sociétés de sa cliente aux...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20234542
Conseil régional d'Occitanie

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public