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Conseil régional d'Ile-de-France Affaire courante

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Séances

2 05/02/2015 2 18/06/2015 2 17/11/2016 2 01/12/2016 2 29/10/2020 1 14/03/2013 1 16/01/2014 1 30/01/2014 1 19/06/2014 1 04/09/2014

Mots-clés

10 Territoriale 7 Budgets et comptes 5 Rémunération 4 Carrière 4 Subvention 2 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Développement culturel 2 Logement 2 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Culture 3 Economie 3 Enseignement 6 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 11 Travail Et Emploi 10 Emploi Public

Conclusions

13 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Appréciation 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6

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