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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil régional d'Ile-de-France
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
23/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Rémunération