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Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 30/04/2021 Incompétence/Juridictionnel

Avis 20210702
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) les pièces relatives...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention