CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20175361
    Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
    Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...
    25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
  • Avis 20230493
    Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
    09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/01/2018 1 09/03/2023

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page