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Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20175361
    Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
    Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...
    25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
  • Avis 20134999
    Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
    Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...
    19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Déontologie Sécurité privée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/12/2013 1 25/01/2018

Mots-clés

1 Déontologie 1 Sécurité privée

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Justice

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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