Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Doubs
Marché public
Economie
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Conseil 20132817
Conseil général du Doubs
Caractère communicable, à Maître XXX XXX, conseil de la société de transport...
12/09/2013
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public