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Conseil général des Deux-Sèvres Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) les actes...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20133872
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité du procès-verbal de la commission...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/11/2013 1 04/09/2014

Mots-clés

2 Carrière 2 Territoriale

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant