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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Discipline
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20131216
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'enquête administrative du 28 janvier 2013 qui a abouti à l'arrêté lui...
04/07/2013
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline