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Conseil général de la Réunion Sans objet/Inexistant

  • Avis 20140534
    Conseil général de la Réunion
    Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets ayant pour objet la création...
    27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20132117
    Conseil général de la Réunion
    Communication des éléments suivants concernant les subventions « gaz » attribuées en 2012 : 1)...
    25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 27/03/2014

Mots-clés

1 Concurrence prix 1 Marché public 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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