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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général de la Loire-Atlantique (CG 44)
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20144673
Conseil général de la Loire-Atlantique (CG 44)
Caractère communicable, au locataire concerné par des impayés de loyer, de la lettre de demande...
08/01/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement