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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Loire-Atlantique (CG 44)
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20144673
Conseil général de la Loire-Atlantique (CG 44)
Caractère communicable, au locataire concerné par des impayés de loyer, de la lettre de demande...
08/01/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement