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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Garonne
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20123919
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...
22/11/2012
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public