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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Creuse
22/05/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20141743
Conseil général de la Creuse
Communication du rapport d'analyse des offres avant et après négociation relatif au marché...
22/05/2014
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public