Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de l'Oise
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20135341
Conseil général de l'Oise
Communication des documents suivants : 1) l'étude sur la perception des politiques publiques,...
30/01/2014
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique/Vie Locale