Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de l'Aveyron
Personnes âgées
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Vie privée
Conseil 20144624
Conseil général de l'Aveyron
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie...
18/12/2014
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées