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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20132630
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents qui ont permis de calculer le montant de...
26/09/2013
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales