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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20150469
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de la décision rendue à la suite de l’avis de la commission de réforme...
19/03/2015
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale