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Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Réutilisation